Conditions générales
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à Submoney (l’« App ») et votre utilisation de celle-ci. En utilisant l’App, vous acceptez les présentes Conditions.
Date d’entrée en vigueur
2026-11-02
Qui sommes-nous
L’App est exploitée par Pablo Gamero (le « développeur »), développeur indépendant, personne physique, établi à Séville, en Espagne.
Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l’App. En utilisant l’App, vous déclarez remplir cette condition.
Offre gratuite et Submoney Plus
L’App est gratuite jusqu’à 15 éléments suivis. Submoney Plus est un achat intégré facultatif en paiement unique, et non un abonnement, qui débloque des fonctionnalités supplémentaires. Les prix sont indiqués dans l’App Store. Les achats sont traités par Apple conformément aux conditions de l’App Store, et les demandes de remboursement sont traitées par Apple.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser l’App à des fins illégales ou nuisibles.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de l’App.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et logiciels associés à l’App appartiennent au développeur ou à ses concédants de licence. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l’App.
Services tiers
L’App peut s’intégrer à des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des tiers. Consultez leurs conditions avant d’utiliser leurs services.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’App à tout moment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser l’App à tout moment.
Exclusion de garanties
L’App est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l’App.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans égard aux principes de conflit de lois.
Contact
Toute question relative aux présentes Conditions doit être envoyée à :